Assurances

La garantie de livraison à prix et délais convenus.

La garantie de livraison couvre le maître de l’ouvrage, à compter de la date d’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, aux prix et délais convenus.
Cette garantie est OBLIGATOIRE, nous vous fournirons, au plus tard à la date d’ouverture du chantier, une attestation nominative, établie par notre garant, qui sera annexée au contrat.

L’assurance dommages-ouvrage.

Cette assurance est OBLIGATOIRE, nous la souscrivons pour votre compte, par notre partenaire assureur, avant la date d’ouverture du chantier. Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale.
Elle garantit également le paiement des désordres survenus :
– avant la réception, lorsque le contrat est résilié car l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations ;
– dans l’année qui suit la réception, lorsque l’entrepreneur n’a pas réparé les désordres relevant de la garantie décennale signalés lors de la réception.

La garantie de paiement des sous-traitants.

Dans le cadre du CCMI, nous avons pour obligation de fournir à nos sous-traitants, sous peine de sanctions pénales, une garantie de paiement.

La garantie de remboursement.

Elle vous assure la restitution des sommes versées lors de la signature du contrat de construction, en cas de non-réalisation dans le délai contractuel des conditions suspensives prévues au contrat.

La garantie de parfait achèvement.

Elle est prévue pour tous les contrats et implique que nous nous engageons à prendre en charge les désordres, quelles que soient leur nature et leur importance, signalés à la réception ou pendant l’année qui suit la réception par le maître d’ouvrage.
La garantie de parfait achèvement ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale ou de l’usage.

La garantie de bon fonctionnement.

Elle couvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipements dissociables de la construction.

La garantie décennale.

Nous sommes responsables durant 10 ans à partir de la réception de la maison, des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination ainsi que des malfaçons des éléments d’équipement liés au gros œuvre.