Contrat

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Les avantages:

. Un contrat unique prix et délais garantis.

. Le contrat de construction d’une maison individuelle est strictement encadré par la loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d’ordre public.

. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur : HB Homes.

. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée vous signifiant le contrat signé, vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 7 jours durant lequel vous pouvez vous rétracter.
. Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.
. Lors de la signature du contrat, vous connaissez le coût total de votre projet de construction. Ce prix est définitif, il ne pourra être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre nous.
. Lors du versement de l’acompte à la signature du contrat, nous souscrivons une garantie de remboursement, qui prendra effet si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu ou si le chantier n’est pas ouvert à la date convenue
. La révision du prix est encadrée puisque la loi fixe deux modalités de révision de prix en fonction de l’évolution de l’indice BT O1.
. Les paiements sont réglementés. En effet, la loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé à chaque stade de construction.
. Nous nous engageons à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il nous est tenu de verser des pénalités de retard.
. Une fois le chantier ouvert, vous êtes assuré qu’en cas de défaillance de notre part, votre maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison obligatoire dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle.